Information légale

Le titulaire du site Web est l’entité PORTEROMANÍA, S.L., qui opère sous la marque "BASKETBALL EMOTION"® ("BASKETBALL EMOTION"), dont les données d’identification sont les suivantes :

Siège social : Plataforma Logística de Zaragoza - Calle Turiaso, Núm 27, Naves 90-94 - 50197

Zaragoza (Espagne)
N.I.F nº : B-50907229
Téléphone : 902 107 560 | 976 080 410 (frais d’appel local)
Mail : soporte@basketballemotion.com
Données d’enregistrement : inscrite au Registre du commerce de Saragosse au Tome 2.745 Livre 0 Folio 58 Section 8 et Feuille nº Z-30376

Les méntions légales réglementent l’accès et l’utilisation du site Web que BASKETBALL EMOTION met à la disposition des utilisateurs d’Internet afin de leur fournir des informations concernant BASKETBALL EMOTION, ses produits, activités et/ou services.

L’accès et l’utilisation du site Web par l’utilisateur implique l’acceptation des méntions légales. Par conséquent, nous vous prions de lire attentivement les méntions légales lorsque vous envisagez d’utiliser le site Web car il peuvent être adaptées et/ou modifiées à tout moment. Si les mentions légales ne sont pas acceptées, veuillez vous abstenir d’utiliser le site Web et son contenu.

L’utilisateur s’engage à faire un usage diligent du site Web, ainsi que des informations relatives aux produits qu’il contient, dans le strict respect de la réglementation applicable et des mentions légales.

En conséquence, l’utilisateur s’engage à :

• Respecter les autres utilisateurs du site Web.

• Ne pas commenter ou publier des contenus illicites, violents, pornographiques, racistes, dénigrants ou violents et/ou inappropriés ou non pertinents en relation avec l’activité de BASKETBALL EMOTION, ses produits et/ou services.

• Ne pas agir dans le but d’endommager, de rendre inutilisable et/ou de surcharger le site Web ou d’empêcher, de quelque manière que ce soit, son utilisation normale et/ou son fonctionnement.

• Ne pas transmettre de contenus qui pourraient contenir des virus, des scripts ou d’autres logiciels malveillants ou logiciels ayant des propriétés destructrices ou nuisibles ou des logiciels visant à interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout sofware ou matériel.

• Ne pas interférer ou conditionner de quelque manière que ce soit la sécurité du site Web ou utiliser abusivement les ressources, services et produits disponibles sur le site.

• Ne pas accéder, modifier, adapter et/ou faire de la rétro-ingénierie, décompiler, démonter ou, d’une manière ou d’une autre, interférer avec le site Web.

• Ne pas insérer de données ou de liens hypertextes sur le site Web, sauf ceux expressément autorisés par BASKETBALL EMOTION conformément à la section 'Politique en matière de liens ("liens")'.

• Ne pas effectuer d’actions qui pourraient désactiver, surcharger ou affecter le bon fonctionnement du site Web.

Dans le cas où l’utilisateur viole les mentions légales ou autres termes et conditions du site Web, se réserve le droit de limiter, suspendre et/ou résilier son accès au site Web, en prenant toute mesure technique nécessaire à cet effet, à tout moment et sans préavis.

BASKETBALL EMOTION fait de son mieux pour maintenir le site Web en bon fonctionnement, en évitant les erreurs ou, le cas échéant, en les réparant, et en maintenant le contenu correctement mis à jour. Cependant, BASKETBALL EMOTION ne garantit pas la disponibilité et la continuité de l’accès au site Web ni l’absence d’erreurs dans son contenu, ni que ce dernier soit mis à jour en temps utile.

BASKETBALL EMOTION se réserve la faculté d’effectuer, à tout moment, des modifications, des suppressions et/ou des mises à jour sur les informations contenues dans le site, sa configuration ou sa présentation.

Responsabilité

Tant l’accès au site Web que l’utilisation qui peut être faite de toute information qu’il contient sont effectués sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

BASKETBALL EMOTION ne peut en aucun cas être tenu responsable dans les cas suivants :

• Pour tout dommage et/ou préjudice qui pourrait résulter, directement ou indirectement, de l’accès ou de l’utilisation des informations contenues dans le site Web, et notamment de ces informations concernant des tiers autres que BASKETBALL EMOTION, y compris, mais sans s’y limiter, à ceux provoqués par l’introduction de virus et/ou d’attaques informatiques.

• Pour tous les dommages et/ou préjudices que pourraient subir les utilisateurs en raison d’une mauvaise utilisation du site Web ou des chutes, interruptions, absence et/ou défaut dans les communications.

• Pour tout dommage et/ou dommage au software ou hardware de l’utilisateur résultant de l’accès au site Web.

• Pour toute violation du site Web, ou l’un de ses éléments, commise par une entité autre que BASKETBALL EMOTION.

• Pour toute infraction résultant d’une utilisation du site Web qui ne respecte pas les termes et conditions autorisés en vertu des méntions légales et toute autre applicable.

• Pour tout incident, suspension, interruption ou arrêt d’Internet qui empêchent la disponibilité et/ou la continuité de l’accès à Internet.

• Des opinions exprimées sur le site par ses utilisateurs, sous forme de commentaires, de participation au forum ou de toute autre action.

L’utilisateur est responsable des dommages de toute nature que BASKETBALL EMOTION peut subir en raison du non-respect de l’une des obligations auxquelles il est soumis en vertu des mentions légales ou de la législation applicable en matière d’utilisation du site Web.

Réseaux sociaux

BASKETBALL EMOTION dispose de profils sur certains réseaux sociaux, afin d’informer sur leurs produits et activités.

Les utilisateurs qui adhèrent à l’un des profils ouverts par BASKETBALL EMOTION sur les réseaux sociaux doivent respecter les termes et conditions du réseau social en question.

BASKETBALL EMOTION peut effectuer les actions suivantes:

• Accéder aux informations publiques du profil utilisateur.

• Envoyer des messages individuels via les canaux de réseau social lorsqu’ils sont autorisés.

• Mettre à jour l’état du profil qui sera affiché dans le profil de l’utilisateur.

BASKETBALL EMOTION se réserve le droit de faire des concours, des promotions et/ou des tirages au sort via ses comptes sur les réseaux sociaux.

Publicité

BASKETBALL EMOTION peut inclure sur le site Web des contenus publicitaires et/ou des parrainages de tiers. Les annonceurs et les sponsors sont seuls responsables de s’assurer que le matériel soumis pour inclusion sur le site Web est pleinement conforme à la législation applicable dans chaque cas.

Par conséquent, BASKETBALL EMOTION ne sera pas responsable de toute erreur, inexactitude et/ou irrégularité qui pourraient inclure les contenus publicitaires ou des sponsors ou des violations de la réglementation en vigueur.

Politique en matière de liens ("liens")

a) Liens vers le site Web

Les tiers qui ont l’intention d’inclure sur un site Web ("Site Liant") un lien menant au site Web, ou un encadré avec celui-ci, doivent nécessairement obtenir le consentement préalable et écrit de BASKETBALL EMOTION.

En aucun cas, l’autorisation accordée par BASKETBALL EMOTION ne signifie que vous approuvez, promouvez, garantissez et/ou recommandez le contenu et/ou les services du Site Liant ou que vous êtes responsable du contenu de celui-ci.

Le Site Liant doit se conformer à la législation en vigueur et ne peut en aucun cas héberger des contenus, propres ou de tiers, qui sont illicites et/ou nuisibles (violents, racistes, dénigrants, etc.) et/ou sont inappropriés ou non pertinents pour les produits et/ou services de BASKETBALL EMOTION.

En cas de non-respect de l’une des conditions mentionnées ci-dessus, BASKETBALL EMOTION procédera immédiatement à la révocation du consentement donné au Site Liant, qui devra supprimer le lien.

b) Liens vers d’autres sites Web

Le site Web peut contenir différents liens permettant à l’utilisateur d’accéder à d’autres sites Web ("Sites Liés").

En aucun cas, l’existence de Sites Liés n’implique la recommandation, la promotion, l’identification et/ou la conformité de BASKETBALL EMOTION, avec les manifestations, contenus et/ou services fournis à travers les Sites Liés.

Par conséquent, BASKETBALL EMOTION n’est pas responsable du contenu, des conditions d’utilisation, des politiques de confidentialité et des autres conditions des Sites Liés, l’utilisateur étant seul responsable de les vérifier et de les accepter chaque fois qu’il accède et utilise les Sites Liés.

Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les droits de propriété intellectuelle, dessins et modèles, bases de données, programmes de tri sous-jacents (y compris les codes source), ainsi que les différents éléments qui composent le site Web (textes, graphiques, photographies, vidéos, enregistrements sonores, combinaisons de couleurs, etc.) [les "Contenus"], leur structure, sélection et ordre, sont la propriété de BASKETBALL EMOTION ou, le cas échéant, de ses concédants.

Les signes distinctifs inclus dans le site sont la propriété de BASKETBALL EMOTION ou de ses concédants. De même, les noms de domaine sur lesquels le site est hébergé sont la propriété de BASKETBALL EMOTION.

Le contenu du site Web peut être utilisé selon les termes de la licence Reconocimiento-NoComercial-CompartirIgual 3.0 (CC BY-NC-SA 3.0 ES)

Par conséquent, l’utilisateur doit citer et lier au site Web chaque fois que du contenu est copié. Aucune utilisation commerciale n’est autorisée. Si elle est remixée, transformée ou créée à partir du contenu du site, elle doit être diffusée de la même manière.

L’utilisation non autorisée des Contenus, ainsi que les dommages et préjudices causés aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de BASKETBALL EMOTION, peuvent donner lieu à l’exercice des actions qui lui reviennent légalement et aux responsabilités qui lui incombent, le cas échéant, en découlent.

Nullité

Si l’une quelconque des clauses des mentions légales est déclarée nulle ou inefficace, cette nullité ou cette inefficacité n’affectera que cette disposition ou la partie de celle-ci qui s’avère nulle ou inefficace et elles resteront en vigueur pour tout le reste, la disposition en question ou la partie de celle-ci qui est concernée.

À cette fin, les mentions légales ne cesseront d’être valables qu’à l’égard de la disposition nulle ou inefficace, et aucune autre partie ou disposition ne sera annulée, invalidée, lésée ou affectée par une telle nullité ou inefficacité.

Droit applicable et juridiction

L’accès et l’utilisation du site Web seront régis et interprétés conformément à la législation espagnole.

En cas de conflit ou de divergence dans l’interprétation et/ou l’application des mentions légales, les tribunaux compétents sont ceux qui disposent de la réglementation légale applicable.